Licence Éducation

Date de modification : 20 Aout 2020

La licence « Éducation » s'applique à tout utilisateur abonné à l’offre « Établissement » ou « Un enseignant » et souhaitant profiter des services en ligne proposés sur le site d’eduMedia. Cette licence est le contrat qui lie les Utilisateurs abonnés à la société eduMedia SARL. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation que tout utilisateur du Site internet d’eduMedia doit également satisfaire.
Merci de lire attentivement ces deux documents  car ils constituent les termes qui régissent votre utilisation du Site et des services d’eduMedia.

Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

• eduMedia : Société enregistrée au RCS de Bordeaux (France) offrant des services en ligne sous forme d’une banque de ressources pédagogiques ainsi qu’à un certain nombre de services dédiés à l'apprentissage. « eduMedia » est une marque déposée.
• Le Site : Les sites internet www.edumedia-sciences.com et/ou junior.edumedia-sciences.com
• Établissement scolaire : Lieu physique public ou privé qui accueille des élèves pour qu'ils y reçoivent une instruction.
• L'Utilisateur : Personne physique désignant un enseignant ou toute personne ayant une fonction éducative au sein de l’Établissement scolaire qui utilise le Site et qui peut justifier d’un abonnementen cours de validité.
• Abonnement : Contrat liant L'Utilisateur et la société eduMedia en vue de l'utilisation du Site sur une période donnée.
• Ressource(s) eduMedia : Ressource numérique (animation, simulation, quiz ou vidéo) accessible depuis le Site.
• Capture(s) vidéo : Enregistrement d’une capsule vidéo sonorisée que l’Utilisateur réalise à l’aide de l’outil de capture fourni par eduMedia.

Sont exclus de cette licence « Éducation » les écoles virtuelles dispensant un enseignement en ligne et plus généralement toutes les institutions publiques ou privées qui dispensent un enseignement à distance, comme les dispositifs d'écoles à la maison, les sites de révisions, les MOOCs. Ces établissements doivent contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.
Sont également exclus de cette licence "Éducation" les musées, les bibliothèques/médiathèques, les associations, les fondations, les corporations, les parents pratiquant l’école à la maison et les entreprises privées qui sont invités à contacter eduMedia pour connaître la licence qui s'applique à leur activité.

ARTICLE 1 : A qui s’adresse la licence « Éducation » ?

La licence « Éducation » s'applique à un Utilisateur pouvant justifier d'une des deux offres d'Abonnement ci-dessous :

• Abonnement « Établissement » en cours de validité.
• Abonnement « Un enseignant » en cours de validité.

Si vous êtes abonnés à l'offre « Établissement » la licence « Éducation » s'applique à tous les Utilisateurs de l’Etablissement scolaire abonné.
Si vous êtes abonnés à l'offre « Un enseignant » la licence « Éducation » s'applique à un seul Utilisateur. L’identité de l’Utilisateur concerné sera demandée lors de la souscription de l’abonnement. Vous pouvez consulter la politique d’eduMedia en matière de protection des données personnelles à la page "Confidentialité".

Si vous n’êtes pas un Utilisateur tel que défini en introduction et si vous ne pouvez pas justifier d’un abonnement « Établissement » ou « Un enseignant », alors vous ne relevez pas de la licence « Éducation » et à défaut de prouver que vous êtes éligible à une autre licence d’eduMedia, vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Site et les services associés.

ARTICLE 2 : Transfert de la licence éducation aux élèves

La présente licence est non transférable à l’exception des élèves et familles immédiates (père, mère, frères, sœurs) des élèves inscrits dans les cours de l’Utilisateur. Ce transfert de licence est décidé par le ou les Utilisateurs et il est acté dès que les identifiants de connexion sont mis à disposition des élèves ou de leur famille immédiate ou que la ressource est rendue accessible aux élèves via un portail sécurisé propre à l’Etablissement scolaire (ENT, LMS, Portail pédagogique).
Par ce transfert, eduMedia accepte d’étendre les termes de la licence « Éducation » aux élèves et à leur famille immédiate. Ils disposent alors des mêmes droits et limitations que le ou les Utilisateurs et doivent par conséquence accepter tous les termes de la présente licence « Éducation ».

L’utilisation des ressources et services d’eduMedia par les élèves et les familles des élèves reste sous la responsabilité du ou des Utilisateurs qui doivent faire le nécessaire pour faire connaître les conditions d’utilisation de la ressource telles que décrites dans ce document. Si les élèves sont mineurs, ce sont leurs parents ou tuteurs légaux qui sont responsables de l’utilisation qu’ils font des Ressources eduMedia et des services d’eduMedia.

ARTICLE 3 : Utilisation du site

Certains contenus et services du Site sont accessibles gratuitement. D’autres ne sont accessibles que dans le cadre d’un Abonnement. Un Utilisateur dispose d’une des deux méthodes de connexion ci-dessous :

• L’Etablissement scolaire dispose d’un portail pédagogique (ENT, LMS,…) et un connecteur SSO (Single Sign On) a été développé pour que chaque Utilisateur soit reconnu par eduMedia dès qu’il se connecte à son portail pédagogique.
• L’utilisateur n’a pas accès ou ne souhaite pas utiliser un tel portail pédagogique ou il n’existe pas de connecteur SSO entre ce portail et le Site. Un jeu d’identifiant / mot de passe lui est transmis pour lui permettre de s’authentifier directement sur le Site. Dans le cadre d’un Abonnement « Établissement », tous les Utilisateurs disposent des mêmes identifiants de connexion.

La licence « Éducation » permet de consulter l'ensemble des contenus présents sur le Site ou juste une partie selon l’offre d'Abonnement choisie. Il donne également accès à des services. Certains de ces services ne sont pas disponibles sur des appareils mobiles. Ces services sont :

• « Plein écran » pour afficher une Ressource eduMedia plein écran.
• « Capture d’écran » pour effectuer une capture d’écran de la Ressource eduMedia affichée.
• «  Partager » permettant de partager une Ressource eduMedia, en mode authentifié,  à travers un Qr Code, un lien hypertexte (www.) ou un code HTML  ( balise <embed>  ou <iframe>).
• « Favoris » pour archiver et organiser une sélection de ressource propre à un Utilisateur.
• « Capture vidéo » pour créer une capsule vidéo sonorisée que l’Utilisateur réalise à l’aide de l’outil de capture fourni par eduMedia.
• « Espace Prof. » : espace personnel exclusivement réservé aux Utilisateurs pour organiser, gérer, puis partager avec leurs élèves leurs favoris et leurs  Captures vidéo.

ARTICLE 4 : Espace Prof

Seul les Utilisateurs relevant de la licence « Éducation » et ayant souscrit à l’offre « eduMedia Studio » peuvent se créer un « Espace prof ». Il s’agit d’un espace personnel propre à l’Utilisateur lui permettant de gérer ses favoris et ses Captures vidéo.

En organisant ses ressources dans des dossiers, l’Utilisateur dispose d’un code classe pour chaque dossier qu’il peut transmettre à ses élèves afin qu’ils accèdent de façon sécurisée à sa sélection.
Un « Espace Prof » est un espace personnel. L’Utilisateur y accède par un identifiant et un mot de passe qu’il a lui-même choisi.
L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour son profil utilisateur, notamment son email, afin d’être alerté de tout usage anormal de son compte. Il s’engage également à ne pas diffuser ses identifiants puisqu’il pourra être tenu pour responsable de toute utilisation abusive ou anormale de son compte.
La création d’un compte « Espace Prof » exige un Abonnement valide. Par contre, votre compte « Espace Prof » une fois créé demeure actif même si l’Abonnement expire (*).  Après l’expiration de son Abonnement, l’Utilisateur conserve ses dossiers de ressources eduMedia et ses Captures vidéos. Les Ressources eduMedia seront bridées mais les Captures vidéo demeureront inchangées, accessibles et partageables.
(*) En cas de non utilisation d’un compte « Espace Prof » pendant plus de 2 ans, eduMedia enverra deux emails d’alerte à son propriétaire pour l’inviter à se connecter. En l’absence de réponse à ces deux emails, eduMedia se réserve le droit de supprimer ce compte et tout ce qu’il contient.

ARTICLE 5 : Capture vidéo

Seul les Utilisateurs ayant souscrit à l’offre « eduMedia Studio » ont la possibilité de créer une Capture vidéo. Le procédé de capture doit être complété exclusivement à l’aide de l’outil de capture fourni par eduMedia. Une Capture vidéo effectuée à partir d’une autre solution logicielle n’est pas autorisée.

Caractéristiques des Captures vidéo :

• Les Captures vidéo intègrent un logo eduMedia, ainsi que le nom de l’Etablissement scolaire ou de l’Utilisateur.
• La durée d’une Capture vidéo est limitée à 3 minutes. Il n’y a pas de limite au nombre de captures.
• Les Captures vidéo sont sauvegardées dans l’espace personnel de l’utilisateur (« Espace Prof »).
• L’Utilisateur dispose d’un lien partageable authentifié pour lui permettre d’utiliser et partager ses Captures vidéo. Lire l'Artcile 6 «  Partage et cession de droit » pour connaître les droits et limitations de ce service.
• En cas de montage ultérieur ou d’insert de la Capture vidéo ou de la capture d’écran dans un service n’appartenant pas au Site, l’extrait devra impérativement conserver toutes les mentions de copyright incrustées dans la vidéo ou l’image initiale telle que générée par l’outil de capture eduMedia. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra supprimer ces mentions (logo, nom de l’Utilisateur). Lire l'Article 6 «  Partage et cession de droit » pour connaître les droits associés à ces nouvelles co-créations.
• Ce service n’est accessible que pour les langues suivantes : Français, Anglais, Allemand, Hollandais

L’outil de capture peut ne pas fonctionner sur tous les systèmes d’exploitation. L’utilisateur est invité à tester si l’outil fonctionne dans son environnement de travail sachant qu’il est strictement interdit d’utiliser un autre outil de capture d’écran que celui fourni par eduMedia.

ARTICLE 6 : Partage et Cession de droit

Un Utilisateur a la possibilité de partager une Ressource eduMedia ou une Capture vidéo dont il est l’auteur uniquement en utilisant les outils  de partage présents sur le Site associés à chacune des ressources. Ce service vise à favoriser les échanges et les usages entre enseignants et élèves d’un même Etablissement scolaire.
À ce titre eduMedia autorise le partage ou l’intégration d’une Ressource  eduMedia dans un environnement pédagogique propre à l’Utilisateur (ENT-LMS de l’établissement, portail pédagogique, Mail, Blog, site académique).

La politique de partage et la cession partielle de droits qui l’accompagne est très originale dans le monde de l’édition privée. eduMedia est très fier de se positionner à l’avant-garde des usages numériques avec ses outils de création et ses liens de partage. La pérennité de ce modèle pédagogique exige de la part des Utilisateurs une utilisation raisonnée et responsable de ces outils et services.

Les liens de partage sont limités à la durée de l'abonnement pour les Ressources eduMedia et limités à 3 ans pour les Captures vidéo réalisées avec l'outil de capture eduMedia tant que les conditions ci-dessous sont satisfaites :

• Le partage d’une ressource eduMedia sur un site tiers n’est autorisé que par un Utilisateur pouvant prouver qu’il dispose d’un abonnement en cours de validité. Ce service est limité à 10 ressources partagées. Au delà de ce nombre, l’Utilisateur demandera une autorisation à eduMedia en précisant le contexte de ces publications.
• Le partage d’une Capture vidéo sur un site tiers n’est autorisé que par l’auteur de la Capture vidéo.
• En cas de montage ultérieur ou d’insert d’une Capture vidéo dans un service tiers n’appartenant pas au Site, l’extrait devra impérativement conserver toutes les mentions de copyright incrustées dans la vidéo ou l’image initiale telle que générée par l’outil de capture eduMedia. En aucun cas l’Utilisateur ne pourra supprimer ces mentions (logo eduMedia, nom de l’Utilisateur ou de son Etablissement scolaire).
• Si une ressource eduMedia ou une Capture vidéo, en extrait ou en intégralité, est partagée sur un site tiers, eduMedia se réserve le droit irrévocable de demander la suppression de cette publication sans que l’utilisateur puisse exiger une justification, une explication ou une compensation. L’Utilisateur s’engage alors à supprimer cette publication dans les plus brefs délais après réception de la demande d’eduMedia.
• Il est strictement interdit de faire du commerce ou de la promotion avec une Ressource eduMedia ou une Capture vidéo. Il est en outre strictement interdit de recevoir des revenus sous forme de royautés publicitaires provenant de la diffusion d’une vidéo qui exploiterait des visuels appartenant à eduMedia.
• L’auteur d’une Capture vidéo autorise eduMedia à la partager sur son Site sans en faire aucun commerce.
• L’utilisation ou le partage, même gratuit, d’une Capture vidéo sur un support autre qu’internet, comme un CD, un DVD, un réseau local, une borne interactive, un programme télévisuel doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès d’eduMedia.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas montrer ou enregistrer dans ses Captures vidéo des scènes ou propos offensants, diffamatoires, violents, menaçants, non respectueux de la vie privé, ou contrevenants au droit d’auteur. Il s’interdit en outre d’intégrer une Ressource eduMedia ou une Capture vidéo dans un contexte offensant, diffamatoire, violent, menaçant, non respectueux de la vie privé, ou contrevenant au droit d’auteur.

Les autorisations citées ci-dessus ne sont valables que dans le cadre d'utilisations pédagogiques non commerciales, et sont strictement limitées aux Utilisateurs de l’Etablissement scolaire abonné.
Si votre utilisation d’une Ressource eduMedia ou d’une Capture vidéo ne rentre pas dans une des descriptions ci-dessus, vous devez contacter eduMedia pour obtenir une autorisation écrite.
Tout Utilisateur qui ne respecte pas les conditions ci-dessus s’expose au mieux à la fermeture de son compte, au pire à des poursuites pour non-respect du droit d’auteur.

ARTICLE 7 : Droits d’auteur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels ou programmes informatiques nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété de la société eduMedia.

La société eduMedia ne concède à l’Utilisateur et plus généralement à tout internaute aucun autre droit que ceux inscrits dans la présente licence « Éducation » et ceux inscrits dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici .
Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur.

ARTICLE 8 : Modification

La présente licence « Éducation » pourra faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne eduMedia.  Ces modifications  peuvent avoir lieu en tout temps et sans préavis. Aussi les Utilisateurs sont-ils invités à consulter cette licence régulièrement.
En cas de modification de cette licence « Éducation », les Utilisateurs recevront une alerte sous la forme d'un email ou d'une pop-up sur notre Site. 
Si ces nouvelles conditions semblent inacceptables pour l’Utilisateur ce dernier ne devra cesser  l’utilisation du Site et pourra réclamer un remboursement calculé au prorata de la période d’utilisation.
La date de dernière modification de la présente licence « Éducation » est indiquée en haut de page.
Toute poursuite d'utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation de la présente licence « Éducation »  et des Conditions Générales d’Utilisations telles que publiées sur le Site.

ARTICLE 8 : Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de chacune des clauses de cette licence « Éducation » ainsi que de tous les termes des Conditions Générales d’Utilisation et il s’engage à respecter la totalité de ces termes.