ARTICLE 1 : L'objet

Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service eduMedia. Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.

ARTICLE 2 : Définitions

 Pour les besoins du présent contrat, les termes suivants auront la définition ci-après mentionnée :

• eduMedia : service en ligne qui vise à offrir à l’internaute l’accès à une banque de ressources pédagogiques dédiées à l’apprentissage des sciences.
• Le Site : le site internet www.edumedia-sciences.com
• Souscripteur : personne contractant l’abonnement permettant d’utiliser le Site.
• L’Utilisateur : toute personne  utilisant les services proposés par eduMedia.
• Abonnement : contrat liant le souscripteur et eduMedia en vue de l'utilisation du Site.

eduMedia propose 4  types d'Abonnements :

• Abonnement Etablissement Scolaire : abonnement annuel ou pluri-annuel souscrit par  un établissement scolaire. Il donne accès à la consultation en ligne de  l’ensemble des contenus présents sur le Site ainsi qu’au téléchargement des animations interactives dans les conditions précisées dans la licence utilisateur : « Licence Education »
• Abonnement  Bibliothèque : abonnement annuel ou pluri-annuel souscrit par  une bibliothèque ou une médiathèque. Il donne accès à la consultation en ligne de  l’ensemble des contenus présents sur le Site dans les conditions précisées dans la licence utilisateur: « Licence Bibliothèque »
• Abonnement Individuel : abonnement mensuel ou pluri-mensuel souscrit par une personne physique majeure pour un usage strictement privé. Il donne accès à la consultation en ligne de  l’ensemble des contenus présents sur le Site dans les conditions précisées dans la licence utilisateur : « Licence Particulier »
• Téléchargement à la carte : abonnement d’une durée de 6 mois, souscrit par une personne physique majeure et permettant le téléchargement d’une sélection d’animations interactives  pour un usage pédagogique  et non commercial.  Il donne accès à l’utilisation des animations téléchargées dans les conditions précisées dans la licence utilisateur: « Téléchargement à la carte »

ARTICLE 3 : Modalités d'utilisation du service en ligne eduMedia

Le service a été conçu pour être utilisé avec une connexion haut débit au réseau Internet. L’Utilisateur doit disposer à minima d’un ordinateur équipé d’un navigateur web intégrant le Flash Player 9 et d’un abonnement à un fournisseur d’accès au réseau Internet.

La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé son abonnement avec les moyens de paiement qui lui sont proposés.  A réception du paiement, l'Utilisateur reçoit immédiatement un courrier électronique qui confirme l'abonnement et lui confirme son identifiant (ou pseudo) et son  mot de passe. Ce mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer. L'accès ultérieur au service en ligne eduMedia nécessite l'utilisation de l'identifiant (ou pseudo) et du mot de passe.

ARTICLE 4 : Mode de paiement et prise d'effet du contrat

L'abonnement prend effet à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, ou de la confirmation de paiement en cas de paiement par carte bancaire. Les modes de paiements proposés peuvent différer selon les formules d'abonnement. Le prix du service est celui indiqué sur le formulaire d'abonnement en ligne. Dès réception du paiement le Souscripteur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.

ARTICLE 5 : Obligation de l'Utilisateur

Le contenu du présent Site (animations, vidéos, fiches de cours, exercices interactifs, graphismes, etc.) ainsi que tous logiciels nécessaires à son utilisation, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de eduMedia.
Il ne peut être consulté que dans le cadre d’un abonnement valide, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le respect des conditions des présentes et dans les conditions précisées dans chacune des licences utilisateurs.

eduMedia ne concède à l'internaute aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site aux fins susvisées. En conséquence, l'internaute s'interdit notamment :

• De diffuser le contenu du Site par quelque moyen que ce soit autre que par le lien « embed » proposé pour chaque animation.
• De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par eduMedia et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit.
• Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du Site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées ou stipulées dans les licences utilisateurs.

Toute utilisation du contenu du Site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité civile et pénale de l'internaute à l'égard d’eduMedia.

En outre, en cas de violation par l'internaute de l'une des présentes conditions, eduMedia sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au Site et/ou à résilier l'abonnement de l'internaute, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.

ARTICLE 6 : Exonération de responsabilité

eduMedia  est responsable du maintien du service en ligne et de l’accessibilité de son serveur contenant les données proposées sur son Site, sous réserve des interruptions ponctuelles pour maintenance. La responsabilité d’eduMedia ne saurait être recherchée pour des défaillances ayant d’autres causes, et notamment dues à d’éventuelles saturations du réseau Internet ou encore au cas où les matériels, connexions et logiciels de l’abonné sont défectueux, non compatibles ou de capacités techniques insuffisantes pour ce type d’exploitation. De même, il appartient à l’abonné de s’assurer que les dispositifs de filtrage ou de protection qu’il aurait mis en place n’empêchent pas l’accès au Site.

eduMedia s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans le Site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, eduMedia ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, eduMedia décline toute responsabilité :

• pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le Site impropre à son usage ;
• pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site ;
• et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du Site.

ARTICLE 7 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 : Droit d'accès au fichier informatisé

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification en écrivant à eduMedia, 41 rue Borie 33000 Bordeaux – France ou en utilisant notre formulaire en ligne de contact.

ARTICLE 9: Modifications

Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne eduMedia. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation régulièrement. L'utilisation continue du service en ligne eduMedia à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.

ARTICLE 10 : Coordonnées

Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :

eduMedia – 41  rue Borie 33000 Bordeaux – France - FRANCE

ou en utilisant notre formulaire en ligne de contact.

ARTICLE 11 : Droit applicable

L'abonnement de l'internaute et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Bordeaux (FRANCE).

ARTICLE 12 : Acceptation

Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.